Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sylvasensrh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dorothée ARBAWI, Gérante de la société Sylva & Sens RH
Créateur : Graine Graphique • grainegraphique.fr
Responsable publication : Dorothée ARBAWI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Graine Graphique – hello@grainegraphique.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site sylvasensrh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sylvasensrh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site sylvasensrh.fr est mis à jour régulièrement par Sylva & Sens RH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site sylvasensrh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sylva & Sens RH s’efforce de fournir sur le site sylvasensrh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sylvasensrh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sylvasensrh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sylva & Sens RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
La mise en page du site a été réalisée par Ludivine Gourdré – Graine Graphique. Les photographies appartiennent à Sylva & Sens RH et on été réalisées par Lumeria Photo, ou sont issues de la banque d’image pexels.com et ne doivent pas être utilisées sans autorisation. Les éléments graphiques ont été créés par Graine Graphique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sylva & Sens RH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site sylvasensrh.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sylvasensrh.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Sylva & Sens RH ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sylvasensrh.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sylvasensrh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Sylva & Sens RH à l’adresse suivante : contact@sylvasensrh.fr
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- Le formulaire de réservation (Microsoft Bookings) : prénom, nom, email, téléphone, sujet de la demande. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du rendez-vous.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sylvasensrh.fr est soumis au droit français.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.